Consommer plus librement ?

Un cas concret :
Acheter un ordinateur ET choisir ses logiciels.

Pas de problème sans solution :
- Libre choix vs vente liée ?
- Etude de cas : Matériel + Logiciels
- Un cadre légal sans ambiguïté
État des lieux
- Distribution "de masse" : Illégale ?
- Distribution "spécialisée" : Trop faible ?
L'avenir aux consommActeurs
- Actions individuelles
- Actions collectives
- Actions locales

Apparition de ventes en packages, kits et lots
Lier des produits et services dans l'intérêt :
- De tous les consommateurs ?
- des vendeurs ?
- ou juste certains fournisseurs ?
La concurrence engendre des pratiques anti-concurrentielles ?
L'économie au service des consommateurs ou l'inverse ?
Une étude de cas :
- Le marché de l'informatique et de la communication grand public :
- Choisir son ordinateur puis ses logiciels .

Un système d'exploitation est un logiciel parmi d'autres
Les logiciels OEM (liés avec du matériel) sont :
- ni offerts / ni gratuits
- mais facturés de gres ou de force.
- Remboursables en théorie

Pas de place pour un vide juridique !
L'article L1221-1 du Code de la consommation :
"Il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service [...] à l'achat d'un produit"
- L'état reconnaît que l'informatique n'échappe pas à cette règle.
"Tout vendeur [...] doit [...] informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente"
Refs : CDLC : L1221-1, L1133, L. 121-35 R. 121-8 R. 121-10

Distribution "de ma$$e" :
- La majorité des ordinateurs sont vendus avec les mêmes logiciels et OS
- Les revendeurs se déchargent sur les fournisseurs
- Les fournisseurs sur les éditeurs
- Les éditeurs sur les revendeurs
Distribution "spécialisée" :
- Une alternative à ne pas ignorer !
- Choix restreint / Matériel différent
- Parfois vente liée camouflée : Désinstallation facturée, ou cachés

Motivations :
- Libre concurrence , droit au choix , éco-diversité
- Favoriser un nouveau modèle économique plus respectueux des clients
- Eviter le Gaspillage : On estime que les logiciels inutiles représentent 25% du prix total)
La liberté ne s'use que lorsque l'on ne s'en sert pas
- faire appliquer nos droits (Code Conso)
- choisir d'autres logiciels (libres ou pas)
- s'affranchir du racket (OEM, dépendances, pièges, rentes etc)

Ne renier ni ses choix et ni ses convictions
- Contacter services commerciaux, boites à suggestions...
- La demande crée l'offre : Analyse des offres locales, internet.
Avant l'achat :
- Devis, délottage, modalité de remboursement
- Reporter l'échec à la DGCCRF (simple email ou courrier)
Après l'achat :
- Prendre contact avec le GdT detaxe.org, assos conso...
- Ne pas utiliser, ni déballer les logiciels (preuves)
- Un seul interlocuteur : Votre revendeur
- Demande de remboursement au revendeur par LRAR
- Ne pas publier les documents clés (factures, courriers...)

Communautés :
- GdT detaxe : Mailing list, framasoft, fsfe ...
- Associations de consommateurs : UFC QC, CDLV, MCE etc
En France : Groupe de travail Detaxe.org
- En 1998 par l'Association française des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL).
- Plusieurs succès : Dell, HP, Asus etc
- Soutien : UFC QC, April, LUGs, FSFE
- Pétition "racketiciels.info" de +20 K signatures
- Interpeller les élus : candidats.fr
Une étendue mondiale
- USA, Europe DE, UK, BE ... voir Free Software Foundation

Témoignages :
- Les naïfs, les persuasifs et les tenaces et les autres.
Actions Futures ?
- Achats groupés sur Rennes
- Trouver des partenariats
- Support des associations locales ( Gulliver, Actux , MCE ) ?
L'union est la clé
- Communiquer sans agir ou agir sans communiquer ?
- Toute action est complémentaire !
http://rzr.online.fr/q/conso
- Références, contacts, réactions, suites, etc